La loi RIPOST a un mois. Soixante-neuf articles sur le protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les squats, et au milieu, un article 7 sur les rodéos motorisés. Ça nous concerne, qu’on le veuille ou non : pour beaucoup de gens, une Sur-Ron sur un parking, c’est déjà un rodéo.
On a lu le texte sur Légifrance, la décision du Conseil constitutionnel et la fiche de Service Public. Ce qui change pour vous, ce qui ne bouge pas, et le point d’interrogation sur l’amende de 800 €.
En bref
- Rodéo motorisé : jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, le double d’avant. Jusqu’à 3 ans et 45 000 € à plusieurs.
- Plus besoin de prouver un danger ou une gêne. Répéter exprès des manœuvres interdites suffit.
- L’amende forfaitaire de 800 € est votée, avec trois ans au bulletin n° 2 du casier. D’après Service Public, elle n’était toujours pas appliquée au 5 octobre.
- Moto prêtée qui sert à un rodéo : c’est à vous, propriétaire, de prouver votre bonne foi.
- Chemins, forêt, moto non homologuée sur la route : les règles d’avant restent les mêmes.
Le rodéo a perdu sa condition de danger
Jusqu’au 19 août, condamner quelqu’un pour rodéo demandait aussi la preuve que ses manœuvres mettaient les autres en danger ou troublaient la tranquillité publique. Cette condition a sauté.
Des députés s’en sont plaints devant le Conseil constitutionnel : deux ans de prison pour des actes sans risque prouvé, c’était trop à leurs yeux. Le Conseil a validé les peines.
Pour nous, ça pèse lourd, parce que l’argument préféré de l’électrique, c’est le silence : sous une vidéo d’Enduro Magazine, un lecteur raconte que les enduristes électriques qu’il croise « n’ont pas eu de problème avec la maréchaussée ». Le silence limite les plaintes, il ne change rien devant un tribunal. « Je ne gênais personne » n’efface plus le délit, au mieux le juge en tiendra compte pour la peine.
Reste ce qui fait le rodéo : répéter, et le faire exprès. Service Public cite la roue arrière prolongée et le dérapage volontaire. Une manœuvre isolée relève d’une contravention. La série de roues arrière, même seul et sans public, relève du délit.
Ce que vous risquez, situation par situation
Deux montants par ligne. Le forfait est le tarif fixe payé sans juge, quand la loi en prévoit un. Le maximum est ce qu’un tribunal peut prononcer au pire, et il n’a rien d’automatique.
Sur son propre site, le ministère de l’Intérieur annonce 15 000 € pour le rodéo simple : c’est l’ancien montant. Le Journal officiel, le Conseil constitutionnel et Service Public disent 30 000 €.
| Situation | Forfait | Maximum |
|---|---|---|
| Manœuvre acrobatique isolée sur la route | 68 € | 450 €, 2 points, permis suspendu jusqu’à 3 ans |
| Manœuvres répétées exprès (rodéo) | 800 €, voté | 2 ans, 30 000 €, moto confisquée |
| Rodéo à plusieurs, ou sans le permis exigé, ou sous alcool ou stupéfiants | aucun | 3 ans, 45 000 €, moto confisquée |
| Deux des trois derniers cas cumulés | aucun | 5 ans, 75 000 €, moto confisquée |
| Inciter, organiser, faire la promotion d’un rodéo | aucun | 2 ans, 30 000 €, moto confisquée |
| Organiser un run ou un rassemblement tuning interdit par le maire ou le préfet | aucun | 3 ans, 75 000 € |
| Y participer, si l’interdiction a été rendue publique | 300 €, voté | 5 000 € |
| Moto non homologuée sur route, chemin ou parking public, même conduite calmement | 200 € | 1 500 €, fourrière ou confiscation possibles |
Les deux forfaits marqués « voté » sont dans la loi, sans date de mise en service trouvée, ni pour l’un ni pour l’autre.
« Faire la promotion » d’un rodéo est puni comme le rodéo, « par tout moyen » dit le texte : à notre lecture, la vidéo postée sur un réseau social en fait partie. Les deux lignes sur les rassemblements visent le run ou la réunion tuning sur un parking, interdits par le maire ou le préfet et annoncés comme tels. Pour le participant, à notre lecture, être présent suffit.
L’amende de 800 € : votée, pas encore appliquée d’après Service Public
C’est la mesure qui a fait les titres. Une amende forfaitaire délictuelle : vous payez, il n’y a pas de procès, l’affaire s’arrête. 800 €, ramenés à 640 € si vous payez sur place ou dans les quinze jours, 1 600 € passé quarante-cinq jours. Elle vaut même en récidive.
Est-elle déjà distribuée ? D’après Service Public, pas encore : sa fiche attend la mise en œuvre « effective » de la procédure. En face, la loi est en vigueur depuis le 20 août, et fin août, à Bully-les-Mines, la préfecture du Pas-de-Calais l’a déjà appliquée à trois participants d’un rassemblement de tuning verbalisés pour rodéo : permis suspendus de trois à six mois, rapporte Horizon Actu, pas un 800 € dressé. Nous n’avons trouvé ni annonce, ni circulaire, ni date. Elle n’est probablement pas encore distribuée sur le terrain, et rien n’empêche qu’elle le soit demain.
Le texte, lui, fixe déjà les règles :
- Elle ne vise que le rodéo simple. Le Conseil constitutionnel l’a validée pour ce seul cas. Elle saute aussi dès qu’une autre infraction sans forfait est relevée en même temps.
- Elle ne s’applique pas aux mineurs. Un ado de 16 ans passe par la justice des mineurs.
- Payée, ou devenue définitive faute de contestation, elle reste trois ans au bulletin n° 2 du casier, celui que les administrations lisent pour un concours de la fonction publique ou un emploi auprès d’enfants. Le tribunal peut retirer la mention si vous le demandez.
- Pour la contester, il faut d’abord consigner 800 €, c’est-à-dire les déposer d’avance (1 600 € si elle est déjà majorée), rendus si l’affaire est classée ou si vous êtes relaxé. Le procureur décide de la suite : il peut vous poursuivre, et vous retombez sur le régime complet du tableau, jusqu’à 2 ans, 30 000 € et la moto. Condamné, vous payez au moins 880 € (le forfait plus 10 %, notre calcul), sauf décision motivée par vos revenus.
Ce qui nous gêne, c’est le mot « amende ». On pense PV, on paie pour en finir. Or payer, c’est reconnaître l’infraction, écrit Service Public pour l’amende forfaitaire de conduite sans permis, même procédure : un délit reconnu, une mention au casier.
Votre moto est la première visée
La confiscation figurait déjà dans le texte, où elle est dite « obligatoire » : le juge ne l’écarte que par une décision spécialement motivée. Et la machine peut partir en fourrière tout de suite, avant tout jugement, avec l’accord du procureur.
La nouveauté concerne la moto prêtée. Si votre Sur-Ron sert au rodéo d’un copain, ou de votre fils, elle peut être confisquée quand même, sauf si vous êtes de bonne foi. Depuis le 20 août, c’est à vous de le prouver. Le tribunal doit vous entendre avant de décider.
En fourrière, les délais sont courts. Une moto de rodéo que personne ne vient chercher est réputée abandonnée sept jours après la mise en demeure (le courrier qui somme de venir la chercher), puis détruite. La même moto, non déclarée (pas de numéro DICEM pour une tout-terrain, pas de plaque pour une homologuée), est considérée comme abandonnée dès son entrée, sauf si son propriétaire la réclame. La loi voulait fermer cette porte ; le Conseil constitutionnel a censuré, au nom du droit de propriété.
Pour une tout-terrain, la leçon est simple. Déclarez-la sur DICEM, le registre des motos non homologuées, c’est obligatoire de toute façon, et gardez la facture. Sans ça, prouver qu’elle est à vous devient compliqué.
Côté permis, les agents le retiennent sur place. Le préfet peut le suspendre jusqu’à six mois, un an si alcool ou stupéfiants. Au tribunal, le juge peut aller jusqu’à trois ans de suspension, annuler le permis avec trois ans d’attente avant de le repasser, ou interdire jusqu’à cinq ans la conduite de « certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé », formule qui vise aussi, à notre lecture, le jeune sans permis.
Et pour ceux qui vivent en immeuble : remiser un « engin motorisé » dans les caves, sous-sols et parties communes d’une copropriété est désormais interdit, hors espace aménagé pour ça (box, place de parking). Aucune amende prévue, mais votre syndic a un texte à vous opposer.
Ce que la loi ne change pas
Les mots « débridage » et « homologation » n’apparaissent nulle part dans la loi. Les règles de permis et d’homologation détaillées dans notre guide du permis ne bougent pas.
Une moto non homologuée n’a rien à faire sur une voie ouverte au public, chemin compris, même conduite comme une mobylette. RIPOST n’y touche pas. Bois, collines et sentiers non plus : le code de l’environnement y interdit le hors-piste à tout véhicule à moteur, homologué ou pas, jusqu’à 1 500 €.
Et sur un terrain privé fermé au public ? Le délit de rodéo nous paraît plus difficile à retenir, parce que la plupart des règles du code de la route ne s’y appliquent pas. Ce n’est que notre lecture : le texte ne fixe aucune condition de lieu, nous n’avons trouvé aucune décision de justice, et le code de la route impose déjà aux motos non homologuées des « terrains adaptés », ce que votre pré n’est pas forcément. Un parking de supermarché, lui, reste un lieu ouvert au public.
Côté débridage, RIPOST ne change rien, avec une inconnue. Notre guide explique qu’une 50 débridée sort de la catégorie cyclomoteur et que le permis AM ne la couvre plus. En cas de rodéo, un juge en tirera-t-il la circonstance « pas titulaire du permis exigé », donc le palier à 3 ans ? Nous n’avons trouvé ni texte ni décision qui tranche.
Avant la prochaine sortie : les papiers, le terrain, les clés
Celui qui roule sur un circuit ou un terrain de club avec une moto déclarée n’est pas la cible de cette loi. Elle vise la rue, le parking et le groupe. Pour tous les autres, trois vérifications :
- Les papiers. Homologuée : carte grise, assurance, permis qui correspond. Tout-terrain : DICEM, plaque, facture, assurance.
- Le terrain. Circuit, club ou terrain adapté. Le parking « où il n’y a jamais personne » est un lieu ouvert au public.
- Les clés. Si la moto prêtée sert à un rodéo, la preuve de votre bonne foi, c’est vous qui la porterez.
Nous mettrons cet article à jour le jour où Service Public confirmera la mise en service de l’amende de 800 €.
